Templet:PD-Switzerland-old-unknown

The author of this image from Switzerland is unknown, and the image was published at least 70 years ago. It is therefore in the public domain in Switzerland by virtue of Art. 31 of the Swiss Copyright Act. Note that this applies only if a reliable source is cited to indicate that the author is not publicly known; just not knowing who the author is is not enough to qualify the image as public domain. This image may not be in the public domain in countries other than Switzerland. L'auteur de cette image qui provient de Suisse est inconnu, et l'image a été publiée il y a plus de 70 ans. En vertu de l'article 31 de la Loi suisse sur le Droit d'Auteur, elle est donc dans le domaine public. Ceci ne s'applique que si une source de confiance est citée et indique que le nom de l'auteur est effectivement inconnu du public; le simple fait de ne pas savoir qui est l'auteur de suffit pas pour que l'image soit dans le domaine public selon cette règle. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans d'autre pays que la Suisse.

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